Licéité des clauses de présence dans les plans de stock-options : évolutions et perspectives
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2010-01-19 n° 01, p. 28
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 21 octobre 2009, n° 08-42.026, à paraître au Bulletin
Soc. 21 octobre 2009, n° 08-42.026, à paraître au Bulletin< Réduire
Mots clés
DISCIPLINE
Sanction disciplinaire
Stock-option
Privation du droit de levée
Faute grave
Origine
Importé de hal