Le législateur à nouveau au chevet de la gérance-mandat
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
< Leer menos
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
Idioma
fr
Article de revue
Este ítem está publicado en
Revue de droit du travail. 2010-11-19 n° 11, p. 642
Dalloz [2006-....]
Resumen
Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, article 30
Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, article 30< Leer menos
Palabras clave
CONTRAT DE TRAVAIL
EMPLOI
Gérance-mandat
Critères
Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010
Profession particulière
Orígen
Importado de HalCentros de investigación