Rupture conventionnelle : point de nullité de la convention de rupture en dehors du droit commun
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2014-04-29 n° 04, p. 255
Dalloz [2006-....]
Résumé
Soc. 29 janvier 2014, nos 12-27.594, 12-24.539, et 12-25.951, à paraître au Bulletin
Soc. 29 janvier 2014, nos 12-27.594, 12-24.539, et 12-25.951, à paraître au Bulletin< Réduire
Mots clés
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Rupture conventionnelle
Nullité de la convention
Origine
Importé de hal