La simplification des déclarations sociales des employeurs
TOURNAUX, Sébastien
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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TOURNAUX, Sébastien
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Université de Bordeaux [UB]
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Revue de droit du travail. 2015-09-23 n° 09, p. 539
Dalloz [2006-....]
Résumé
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs, JO 19 juin
Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs, JO 19 juin< Réduire
Mots clés
ENTREPRISE
Employeur
Déclarations sociales
Simplification
Origine
Importé de hal