Ministres du culte et exclusion du contrat de travail : à propos d'un changement de paradigme
Langue
fr
Article de revue
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Revue du droit des religions. 2019-11 n° 8
Presses universitaires de Strasbourg (France) [2016-....]
Résumé
Les juridictions considèrent que l'activité des ministres du culte est en général exclusive de l'existence d'un contrat de travail. Ce principe d'exclusion connaît cependant une consécration variable au regard de la loi ...Lire la suite >
Les juridictions considèrent que l'activité des ministres du culte est en général exclusive de l'existence d'un contrat de travail. Ce principe d'exclusion connaît cependant une consécration variable au regard de la loi et des faits et sa justification historique apparaît aujourd'hui remise en cause à l'aune des évolutions du salariat et de la diversité des cultes et de leurs organisations en France. Il apparaît alors utile de s'interroger sur un changement de paradigme peut-être déjà en cours. Abstract The courts consider that in general the activity of ministers of religion is exclusive of an employment contract.< Réduire
Résumé en anglais
The courts consider that the activity of ministers of religion is generallyexclusive of an employment contract. However, this rule is not alwaysestablished in the facts and law. Its historical justification now appears to ...Lire la suite >
The courts consider that the activity of ministers of religion is generallyexclusive of an employment contract. However, this rule is not alwaysestablished in the facts and law. Its historical justification now appears to beweakened by the evolution of salaried work and by the diversity of religionsand their organizations in France. It is therefore useful to consider a paradigmshift that may already be underway.< Réduire
Origine
Importé de hal