Bref retour sur le financement patronal des syndicats à la lumière d'un arrêt récent de la Cour de cassation
AUZERO, Gilles
Université de Bordeaux [UB]
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [COMPTRASEC]
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AUZERO, Gilles
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Langue
fr
Article de revue
Ce document a été publié dans
Droit Social. 2021-10-17 n° 10, p. 822
Librairie technique et économique [1938-2011] - Dalloz [2012-....]
Mots clés
Syndicat Professionnel
Accord d'entreprise
Cotisations syndicales
Financement patronal
Licéité
Origine
Importé de hal