Contribution à une méthodologie de modélisation, d'évaluation de la performance des services publics dans le cadre de la LOLF

Abstract

De nos jours, un outil de gestion performant est nécessaire à tout gestionnaire public. Plusieurs états membre de l’OCDE ont adopté une approche de mesure de performance pour la gestion publique,nommée Performance Budgeting. L’État français a choisi de concrétiser le PB en introduisant un cadre juridique nommé ≪Loi Organique relative aux Lois de Finances≫ (LOLF), votée en 2001. L’ambition de cette loi est de réformer la gestion de l’État et ces composantes, c’est-à-dire la façon dont l’argent public est utilisé par chacune de ses entités. Cette réforme vise à instaurer une gestion plus rationnelle et plus efficace des dépenses publiques. Ainsi, encadrés par la LOLF, les organismes publics doivent relever de nouveaux défis, parmi lesquels la satisfaction des usagers du service public ainsi que de leurs partenaires de manière efficiente.Pour répondre à de telles exigences ; ces organismes doivent définir une stratégie de gestion des services et mettre en place un système de mesure de performance permettant d’apprécier les résultats obtenus.De par leur nature, les organismes de service public sont concernés par les problématiques inhérentes aux services (i.e. : une définition parfois floue de la notion même de service, des difficultés à modéliser et à contrôler l’activité de service, une interaction forte avec l’usager qui rend le service difficile à évaluer...) en plus d’être soumis à la loi organique relative aux lois de finance.Il en résulte une complexité d’analyse et de compréhension de ce que sont les services publics et des moyens permettant de les rationaliser.L’objectif de nos travaux est de proposer un cadre de référence pour la mesure de la performance des services publics. Cette proposition s’appuie sur une représentation du service par le biais d’un modèle nécessaire au cadrage de l’activité de service.Ce mémoire est divisé en cinq chapitres.Dans le premier chapitre, nous présenterons l’évolution des approches de mesure de performance s’adaptant ainsi aux changements survenus depuis le début du siècle. Nous aborderons aussi la LOLF comme cadre pour l’élaboration des lois de finances et la mesure de la performance publique.Nous expliciterons aussi les difficultés méthodologiques rencontrées dans la mise en œuvre de ce cadre de gestion par la performance.Le second chapitre sera réservé à la description des différents travaux et méthodologies de modélisation d’entreprise/organisation et de mesure de performance.Dans le troisième chapitre, nous présenterons une proposition de cadre méthodologique pour la mesure de performance s’appuyant sur une proposition de modélisation du service et de la structure des organisations publiques intégré dans une démarche claire structurée.Le quatrième chapitre sera consacré à définir les bases de la conception d’un outil supportant la méthodologie proposé dans le troisième chapitre et ainsi construire un méta-modèle validant l’approche proposée et renforçant sa compréhension.Dans le cinquième chapitre un cas d’application sera introduit illustrant ainsi le cadre et la démarche de mesure de performance proposé. Ce chapitre permettra ainsi de valider nos travaux et d’en montrer la pertinence et l’applicabilité.