Le droit des étrangers, « laboratoire » du droit de la prévention du terrorisme

Abstract

Le droit des étrangers est, depuis longtemps, confronté à de délicates questions de répartition des compétences entre ordres de juridictions s’agissant du contrôle des mesures poursuivant l’identification des étrangers en situation irrégulière et leur reconduite à la frontière. L’irruption de la police administrative dans la lutte contre le terrorisme a conduit à l’apparition de difficultés similaires du fait de l’enchevêtrement des procédures administrative et pénale. L’étude du droit des étrangers permet de mieux comprendre les problèmes inédits auxquels se trouve confrontée la matière pénale dans le contrôle juridictionnel des mesures de police administrative et, peut-être, d’éclairer les zones d’ombres qui demeurent dans l’articulation des procédures.