Le contrôle fiscal de la TVA
Langue
fr
Document de travail - Pré-publication
Résumé
Cet article présente de façon sommaire les aspects afférents au contrôle fiscal de la TVA afin d'en assurer un bon rendement et de décourager les tentatives de fraude fiscale.
Cet article présente de façon sommaire les aspects afférents au contrôle fiscal de la TVA afin d'en assurer un bon rendement et de décourager les tentatives de fraude fiscale.< Réduire
Mots clés
TVA
contrôle fiscal
fiscalité
fraude fiscale
impôt
droit fiscal
Origine
Importé de halUnités de recherche