La question du juge naturel en droit congolais. Introduction à la compétence judiciaire congolaise
IBANDA KABAKA, Paulin
Université de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA]
Les Afriques dans le monde [LAM]
Centre de recherche Pau Droit Public [PDP]
Université de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA]
Les Afriques dans le monde [LAM]
Centre de recherche Pau Droit Public [PDP]
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Langue
fr
Document de travail - Pré-publication
Résumé en anglais
Cet article traite brièvement de l'organisation et de la compétence judiciaire en République démocratique du Congo. Cette compétence de rendre justice est partagée par plusieurs juges en l'occurrence le juge judiciaire, ...Lire la suite >
Cet article traite brièvement de l'organisation et de la compétence judiciaire en République démocratique du Congo. Cette compétence de rendre justice est partagée par plusieurs juges en l'occurrence le juge judiciaire, le juge administratif et le juge constitutionnel.< Réduire
Mots clés en anglais
Justice
Congo
Cour constitionnelle
Conseil d'Etat
judiciaire
tribunal de paix
tribunal coutumier
tribunal de grande instance
tribunal militaire
compétence judiciaire
juge naturel
Origine
Importé de halUnités de recherche