La question du juge naturel en droit congolais. Introduction à la compétence judiciaire congolaise
IBANDA KABAKA, Paulin
Université de Pau et des Pays de l'Adour [UPPA]
Les Afriques dans le monde [LAM]
Centre de recherche Pau Droit Public [PDP]
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Idioma
fr
Document de travail - Pré-publication
Resumen en inglés
Cet article traite brièvement de l'organisation et de la compétence judiciaire en République démocratique du Congo. Cette compétence de rendre justice est partagée par plusieurs juges en l'occurrence le juge judiciaire, ...Leer más >
Cet article traite brièvement de l'organisation et de la compétence judiciaire en République démocratique du Congo. Cette compétence de rendre justice est partagée par plusieurs juges en l'occurrence le juge judiciaire, le juge administratif et le juge constitutionnel.< Leer menos
Palabras clave en inglés
Justice
Congo
Cour constitionnelle
Conseil d'Etat
judiciaire
tribunal de paix
tribunal coutumier
tribunal de grande instance
tribunal militaire
compétence judiciaire
juge naturel
Orígen
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