Les enjeux juridiques de la télémédecine : contribution à l'étude des liens entre les droits des patients et les innovations technologiques
Langue
fr
Thèses de doctorat
Date de soutenance
2021-12-09Spécialité
Droit public
École doctorale
École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)Résumé
La télémédecine désigne l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein de la pratique médicale. Elle soulève de nombreux questionnements juridiques et éthiques sans cesse renouvelés. ...Lire la suite >
La télémédecine désigne l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) au sein de la pratique médicale. Elle soulève de nombreux questionnements juridiques et éthiques sans cesse renouvelés. Déjà saisie par le droit, cette pratique médicale innovante appelle une réflexion sur l’adaptation des règles de droit positif qui l’encadrent. Comment le droit accompagne-t-il son développement ? L’objet de la thèse est de démontrer qu’il ne s’agit pas de créer du droit, mais d’adapter les règles de droit existantes pour accompagner le développement de l’innovation, sans exclure des patients qui renonceraient à cette pratique médicale. Il s’agit, dans un premier temps, d’adopter une démarche inductive. Il convient de qualifier les changements emportés par l’introduction des TIC dans la pratique médicale, pour démontrer leurs conséquences sur l’exercice des droits des patients. Cette première étape permet de dresser une typologie des évolutions de la télémédecine. Face à ces évolutions et au développement exponentiel de la télémédecine en réponse à la pandémie de Covid-19, sur le fondement d’une démarche qui sera dans un second temps déductive, l’adaptation des règles de droit positif peut être envisagée ou exigée. Elle s’effectue notamment par le recours à des instruments de droit souple ou par la substitution d’une norme juridique à une autre. Ces enjeux juridiques participent à l’étude des liens entre les droits de l’Homme et les technologies médicales innovantes, liens complémentaires mais potentiellement conflictuels.< Réduire
Résumé en anglais
Telemedicine refers to the introduction of information and communication technologies (ICT) into medical practice. Telemedicine raises many legal and ethical questions that are constantly renewed. Already seized by law, ...Lire la suite >
Telemedicine refers to the introduction of information and communication technologies (ICT) into medical practice. Telemedicine raises many legal and ethical questions that are constantly renewed. Already seized by law, this innovative medical practice calls for reflection on the adaptation of the rules of positive law that frame it. How does the law support its development? The purpose of the thesis is to demonstrate that it is not a question of creating law, but of adapting the existing rules of law to support the development of innovation, without excluding patients who would give up this medical practice. The first step is to adopt an inductive approach. The changes brought about by the introduction of ICT in medical practice should be qualified, in order to demonstrate their consequences on the exercise of patients' rights. This first step makes it possible to draw up a typology of developments in telemedicine. Faced with these developments and the exponential development of telemedicine in response to the Covid-19 pandemic, on the basis of an approach which will subsequently be deductive, the adaptation of the rules of positive law can be considered or required. It is carried out in particular by the use of soft law instruments or by the substitution of one legal standard for another. These legal challenges contribute to the study of the links between human rights and innovative medical technologies, complementary but potentially conflicting links.< Réduire
Mots clés
Télémédecine
Innovations
Évolutions
Acte médical
Relation médicale
Droits des patients
Secret médical
Observance
Responsabilité civile
Dispositif médical
Données de santé
Adaptation
Droit souple
Prospective juridique
Mots clés en anglais
Telemedicine
Innovations
Evolutions
Medical act
Medical relationship
Patient’s rights
Confidential medical information
Observance
Public liability
Medical device
Health data
Adaptation
Soft law
Legal foresight
Origine
Importé de STARUnités de recherche