Browsing Institut Léon Duguit (ILD) - EA 7439 by Issue Date
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La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023
(Actualité juridique Droit administratif. n° 31, pp. 1654, 2023-09-25)Article de revue -
Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques
(Actualité juridique Droit administratif. n° 38, pp. 2028, 2023-11-13)Article de revue -
La préférence locale en droit public français
(LGDJ, 2023-11-21)Ouvrage -
Le référé-liberté, une procédure au service d'une scolarisation rapide et adaptée de l'enfant handicapé ?
(Actualité juridique Droit administratif. n° 42, pp. 2293, 2023-12-11)Article de revue -
Déroger pour reconstruire vite
(Actualité juridique Droit administratif. n° 44, pp. 2393, 2023-12-25)Article de revue -
Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° HS, pp. 89, 2023-12-31)Article de revue