Listar Institut Léon Duguit (ILD) - EA 7439 por título
Mostrando ítems 1-20 de 52
-
Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif - L'entreprise compliante : une délégation de la puissance publique ?
(Revue française de droit administratif. n° 1, pp. 29, 2024-02)Article de revue -
Après la loi, les décrets : L'objectif ZAN précisé
(Actualité juridique Droit administratif. n° 16, pp. 904, 2024-04)Article de revue -
Brèves réflexions sur Ce-dont-on-ne-doit-pas-prononcer-le-nom
(Recueil Dalloz. n° 18, pp. 877, 2024-05-16)Article de revue -
Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 1ère partie : Droit commun des contrats publics
(La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 40, pp. 19-26, 2024-10)Article de revue -
Chronique de droit des contrats publics (janvier à juin 2024) 2ème partie : Droit des contrats publics spéciaux
(La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 41, pp. 11-20, 2024-10)Article de revue -
Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics)
MARTIN, Julien
; PELLISSIER, Gilles; GABAYET, Nicolas
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 4, pp. 15-20, 2023-01-30)Article de revue -
Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)
MARTIN, Julien; PELLISSIER, Gilles; VILA, Jean-Baptiste
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 6, pp. 13-26, 2023-02-13)Article de revue -
Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (1re partie, droit commun des contrats publics)
(La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 6, pp. 15-22, 2024-02-12)Article de revue -
Chronique de droit des contrats publics, Décisions de septembre à décembre 2023 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)
(La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 7, pp. 9-18, 2024-02-19)Article de revue -
Chronique de jurisprudence en droit de l'urbanisme Décisions du Conseil d'État de mai à décembre 2023
(La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 13, pp. 10-27, 2024-04-02)Article de revue -
Chronique de jurisprudence fiscale (Janvier - Décembre 2023)
(Revue française de finances publiques. n° 166, pp. 211, 2024-05)Article de revue -
Code la commande publique 2024
(LexisNexis, 2024-02-07)Ouvrage -
Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° HS, pp. 89, 2023-12-31)Article de revue -
Déroger pour reconstruire vite
(Actualité juridique Droit administratif. n° 44, pp. 2393, 2023-12-25)Article de revue -
Droit de l'urbanisme : Chronique de jurisprudence du Conseil d'État Décisions de janvier à juin 2024
(La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 47, pp. 9-25, 2024-11)Article de revue -
En régression, le droit de l'environnement ?
(Actualité juridique Droit administratif. n° 30, pp. 1646, 2024-09-09)Article de revue -
Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité !
(Actualité juridique Droit administratif. n° 30, pp. 1577, 2023-09-18)Article de revue -
GISTI, c'est fini ?
(Actualité juridique Droit administratif. n° 6, pp. 330, 2024-02-19)Article de revue
