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Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics)

MARTIN, Julien; PELLISSIER, Gilles; GABAYET, Nicolas
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 4, pp. 15-20, 2023-01-30)

Article de revue
Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)

MARTIN, Julien; PELLISSIER, Gilles; VILA, Jean-Baptiste
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 6, pp. 13-26, 2023-02-13)

Article de revue
Concessions d’autoroutes : démêler le vrai du faux dans le débat présidentiel

VILA, Jean-Baptiste; WELS, Yann
(The Conversation, 2021-09-23)

Article de revueLibre acceso
Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement

CASTAING, Cécile
(RDSS. Revue de droit sanitaire et social. n° HS, pp. 89, 2023-12-31)

Article de revue
Déroger pour reconstruire vite

BALAGUER, Frédéric
(Actualité juridique Droit administratif. n° 44, pp. 2393, 2023-12-25)

Article de revue
Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité !

CASTAING, Cécile
(Actualité juridique Droit administratif. n° 30, pp. 1577, 2023-09-18)

Article de revue
Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée

VILA, Jean-Baptiste; WELS, Yann
(The Conversation, 2022-09-14)

Article de revueLibre acceso
L'acte plurilatéral en droit public

BARTOLUCCI, Matteo
(Bordeaux, 2020-10-06)

Thèses de doctoratAcceso reservado
L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France

COMBEAU, Pascal
(Actualité juridique Droit administratif. n° 25, pp. 1337, 2023-07-17)

Article de revue
L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort

MARTIN, Julien
(Droit administratif. n° 1, pp. Commentaire 7, 2023-01)

Article de revue
L'Indépendance de la justice en France et en Italie

MANTELLI, Mélanie
(Bordeaux, 2022-01-20)

Thèses de doctorat
La clause de conscience chez les professionnels de santé : quelle application pour la fin de vie ?

DROUILLARD, Marie
(The Conversation, 2023-02-19)

Article de revueLibre acceso
La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques

BEYNEY, Geoffrey
(Bordeaux, 2020-12-04)

Thèses de doctorat
La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation

MARTIN, Julien
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 2, pp. 21-26, 2023-01-16)

Article de revue
La justice dans le débat démocratique - L'État et les erreurs de la justice judiciaire : Le dilemme de la responsabilité

BARTOLUCCI, Matteo
(Les Cahiers de la justice. n° 2, pp. 331, 2023-06-30)

Article de revue
La préférence locale en droit public français

CARNIAMA, Mathieu
(LGDJ, 2023-11-21)

Ouvrage
La responsabilité financière des gestionnaires publics

GAULLIER-CAMUS, Florent
(Bordeaux, 2018-12-06)

Thèses de doctoratAcceso reservado
La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023

BALAGUER, Frédéric
(Actualité juridique Droit administratif. n° 31, pp. 1654, 2023-09-25)

Article de revue
Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques

FERREIRA, Jean-Philippe
(Actualité juridique Droit administratif. n° 38, pp. 2028, 2023-11-13)

Article de revue
Le principe de mise en concurrence dans les contrats de commande publique en droit tunisien

JARRAR, Ghada
(Bordeaux, 2022-03-22)

Thèses de doctorat

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Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics) ﻿

Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux) ﻿

Concessions d’autoroutes : démêler le vrai du faux dans le débat présidentiel ﻿

Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement ﻿

Déroger pour reconstruire vite ﻿

Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité ! ﻿

Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée ﻿

L'acte plurilatéral en droit public ﻿

L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France ﻿

L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort ﻿

L'Indépendance de la justice en France et en Italie ﻿

La clause de conscience chez les professionnels de santé : quelle application pour la fin de vie ? ﻿

La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques ﻿

La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation ﻿

La justice dans le débat démocratique - L'État et les erreurs de la justice judiciaire : Le dilemme de la responsabilité ﻿

La préférence locale en droit public français ﻿

La responsabilité financière des gestionnaires publics ﻿

La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023 ﻿

Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques ﻿

Le principe de mise en concurrence dans les contrats de commande publique en droit tunisien ﻿

Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics)

Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)

Concessions d’autoroutes : démêler le vrai du faux dans le débat présidentiel

Des ordres dans le contentieux des décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement

Déroger pour reconstruire vite

Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité !

Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée

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L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort

L'Indépendance de la justice en France et en Italie

La clause de conscience chez les professionnels de santé : quelle application pour la fin de vie ?

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La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation

La justice dans le débat démocratique - L'État et les erreurs de la justice judiciaire : Le dilemme de la responsabilité

La préférence locale en droit public français

La responsabilité financière des gestionnaires publics

La réforme de la ZAN par la loi du 20 juillet 2023

Le principe d'interdiction des libéralités par les personnes publiques

Le principe de mise en concurrence dans les contrats de commande publique en droit tunisien