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Institut Léon Duguit (ILD) - EA 7439
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La responsabilité financière des gestionnaires publics

GAULLIER-CAMUS, Florent
(Bordeaux, 2018-12-06)

Thèses de doctoratAcceso reservado
L'acte plurilatéral en droit public

BARTOLUCCI, Matteo
(Bordeaux, 2020-10-06)

Thèses de doctoratAcceso reservado
La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques

BEYNEY, Geoffrey
(Bordeaux, 2020-12-04)

Thèses de doctorat
Le rôle de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français

STEFANOVA, Deyana
(Bordeaux, 2020-12-10)

Thèses de doctorat
Concessions d’autoroutes : démêler le vrai du faux dans le débat présidentiel

VILA, Jean-Baptiste; WELS, Yann
(The Conversation, 2021-09-23)

Article de revueLibre acceso
Les enjeux juridiques de la télémédecine : contribution à l'étude des liens entre les droits des patients et les innovations technologiques

NICOLAS, Pauline
(Bordeaux, 2021-12-09)

Thèses de doctoratAcceso reservado
Recherche sur les spécificités de l'encadrement juridique des produits innovants : étude dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'agro-alimentation

ANNAMAYER, Elodie
(Bordeaux, 2021-12-14)

Thèses de doctoratAcceso reservado
L'Indépendance de la justice en France et en Italie

MANTELLI, Mélanie
(Bordeaux, 2022-01-20)

Thèses de doctorat
Le principe de mise en concurrence dans les contrats de commande publique en droit tunisien

JARRAR, Ghada
(Bordeaux, 2022-03-22)

Thèses de doctorat
Les soins psychiatriques sans consentement : quels enjeux en France ?

DROUILLARD, Marie
(The Conversation, 2022-07-19)

Article de revueLibre acceso
Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée

VILA, Jean-Baptiste; WELS, Yann
(The Conversation, 2022-09-14)

Article de revueLibre acceso
L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort

MARTIN, Julien
(Droit administratif. n° 1, pp. Commentaire 7, 2023-01)

Article de revue
La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation

MARTIN, Julien
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 2, pp. 21-26, 2023-01-16)

Article de revue
Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics)

MARTIN, Julien; PELLISSIER, Gilles; GABAYET, Nicolas
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 4, pp. 15-20, 2023-01-30)

Article de revue
Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux)

MARTIN, Julien; PELLISSIER, Gilles; VILA, Jean-Baptiste
(La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales. n° 6, pp. 13-26, 2023-02-13)

Article de revue
La clause de conscience chez les professionnels de santé : quelle application pour la fin de vie ?

DROUILLARD, Marie
(The Conversation, 2023-02-19)

Article de revueLibre acceso
Les finances locales dans la Constitution : Une victoire à la Pyrrhus

PARIENTE, Alain
(Revue française de droit administratif. n° 02, pp. 262, 2023-05-02)

Article de revue
La justice dans le débat démocratique - L'État et les erreurs de la justice judiciaire : Le dilemme de la responsabilité

BARTOLUCCI, Matteo
(Les Cahiers de la justice. n° 2, pp. 331, 2023-06-30)

Article de revue
L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France

COMBEAU, Pascal
(Actualité juridique Droit administratif. n° 25, pp. 1337, 2023-07-17)

Article de revue
Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité !

CASTAING, Cécile
(Actualité juridique Droit administratif. n° 30, pp. 1577, 2023-09-18)

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La responsabilité financière des gestionnaires publics ﻿

L'acte plurilatéral en droit public ﻿

La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques ﻿

Le rôle de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français ﻿

Concessions d’autoroutes : démêler le vrai du faux dans le débat présidentiel ﻿

Les enjeux juridiques de la télémédecine : contribution à l'étude des liens entre les droits des patients et les innovations technologiques ﻿

Recherche sur les spécificités de l'encadrement juridique des produits innovants : étude dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'agro-alimentation ﻿

L'Indépendance de la justice en France et en Italie ﻿

Le principe de mise en concurrence dans les contrats de commande publique en droit tunisien ﻿

Les soins psychiatriques sans consentement : quels enjeux en France ? ﻿

Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée ﻿

L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort ﻿

La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation ﻿

Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics) ﻿

Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (2e partie, droit des contrats publics spéciaux) ﻿

La clause de conscience chez les professionnels de santé : quelle application pour la fin de vie ? ﻿

Les finances locales dans la Constitution : Une victoire à la Pyrrhus ﻿

La justice dans le débat démocratique - L'État et les erreurs de la justice judiciaire : Le dilemme de la responsabilité ﻿

L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France ﻿

Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité ! ﻿

La responsabilité financière des gestionnaires publics

L'acte plurilatéral en droit public

La contribution de la victime à la production de son dommage en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle des personnes publiques

Le rôle de la notion de service public dans l'organisation du système de santé en droit français

Concessions d’autoroutes : démêler le vrai du faux dans le débat présidentiel

Les enjeux juridiques de la télémédecine : contribution à l'étude des liens entre les droits des patients et les innovations technologiques

Recherche sur les spécificités de l'encadrement juridique des produits innovants : étude dans les domaines de l'environnement, de la santé et de l'agro-alimentation

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Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée

L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort

La fin de la générosité de l'Administration dans la stipulation des indemnités de résiliation

Chronique de droit des contrats publics Décisions de septembre à décembre 2022 (1ère partie, droit commun des contrats publics)

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La clause de conscience chez les professionnels de santé : quelle application pour la fin de vie ?

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La justice dans le débat démocratique - L'État et les erreurs de la justice judiciaire : Le dilemme de la responsabilité

L'action extérieure des collectivités territoriales à l'épreuve des subventions locales à l'association SOS Méditerranée France

Et si l'habit faisait le moine ? Un, deux, trois… laïcité !