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L’incidence du Brexit sur l’entraide en matière pénale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne
(Lexbase, 2020-09-24)Article de revue -
Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé
(Actualité juridique. Pénal. n° 12, pp. 573, 2021-12)Article de revue -
Symbolique ouvrière et didactique littéraire chez Émile Zola
(Droit Social. n° 11, pp. 938, 2021-11)Article de revue -
Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)Article de revue -
Loi du 22/12/2021 : Re(donner) confiance en l'exécution des peines ? Etude n°5
(Droit pénal. n° 2, pp. 18-23, 2022-02)Article de revue -
Sursis simple - Révocation
(Droit pénal. n° 3, pp. 51-52, 2022-03)Article de revue -
L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE – Cour de justice de l'Union européenne 17 décembre 2020
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03-24)Article de revue -
Chronique "Un an de droit de la peine"
(Droit pénal, 2022-03)Article de revue -
Le statut de l’immeuble parisien, sis avenue Foch, dans l’affaire des biens mal acquis : regard pénaliste sur la décision de la Cour internationale de justice
(Lexbase, 2021-01-21)Article de revue -
Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : Condition suffisante de l'objet statutaire
(Actualité juridique. Pénal. n° 07-08, pp. 369, 2020-07-24)Article de revue