Recherche
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L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259
(Lexbase, 2022-12)Article de revue -
Indifférence de la faute de l’enfant auteur du dommage et prévalence de la responsabilité parentale sur celle des associations sportives : La lourde charge (juridique) d’être parent
(Responsabilité civile et assurances. n° 5, 2022-05)Article de revue -
La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
(La Semaine juridique - édition générale. n° 7-8, pp. 255, 2022-02-21)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase, 2022-05-26)Article de revue -
Mandat d’arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche : commentaires
(Recueil Dalloz. n° 41, pp. 2147, 2022-12-01)Article de revue -
La faute caractérisée de l’auteur indirect d’un homicide involontaire : Une faute supplétive et subjective, note sous Cass. Crim., 8 févr. 2022
(La Semaine juridique - édition générale. n° 15, pp. 485, 2022-04-18)Article de revue -
Les équipes communes d’enquête : Un modèle pour la coopération pénale européenne ?
(Les cahiers de la sécurité et de la justice. Revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2022-07-04)Article de revue -
20 ans d’existence du mandat d’arrêt européen
(Les Cahiers de la justice. n° 3, pp. 461-476, 2022)Article de revue -
Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson
(Actualité juridique. Pénal. n° 10, pp. 476, 2021-10-20)Article de revue