Recherche
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Droit de se taire et droit à l'assistance d'un tuteur ou d'un curateur : Note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-975 QPC du 25 févr. 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, pp. 122-124, 2022-10)Article de revue -
Aménagement de peine - Situation globale du condamné : Commentaire
(Droit pénal. n° 4, pp. 78, 2022-09)Article de revue -
Aménagement de peine ab initio : Commentaire
(Droit Pénal. n° 6, pp. 42-43, 2022-06)Article de revue -
Droit de se taire devant la CHAP : Commentaire
(Droit Pénal. n° 11, pp. 35-36, 2022-11)Article de revue -
Réquisition des données informatiques : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-974 QPC du 25 févr. 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-693 QPC du 20 mai 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-1000 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, pp. 114-130, 2022-10)Article de revue -
La protection différenciée du vivant : Spécisme, antispécisme (et au-delà) du droit pénal français ?
(Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif. n° 1, pp. 101-127, 2022)Article de revue -
Les conséquences sur la sanction en droit français : La question de l’amende civile
(Revue des contrats. n° 1, pp. 159, 2022-03)Article de revue -
Libération conditionnelle - Evaluation pluridisciplinaire de dangerosité : Commentaire
(Droit Pénal. n° 5, pp. 38-39, 2022-05)Article de revue -
Révocation de la libération conditionnelle - Compétence : Commentaire
(Droit Pénal. n° 10, pp. 44, 2022-10)Article de revue -
Conversion de peine versus aménagement de peine : Commentaire
(Droit Pénal. n° 12, pp. 39, 2022-12)Article de revue