Recherche
-
La lutte contre le terrorisme en Espagne : l’État social et démocratique de Droit face au paradigme de l’ennemi
Document de travail - Pré-publicationLibre accès -
Chronique de droit pénal et procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 40, pp. 183-189, 2013-06)Article de revueAccès réservé -
Les catégories de la procédure pénale à la lumière de l’entraide policière internationale
(Recueil Dalloz. n° 3, pp. 155, 2018-01-25)Article de revue -
Un an de droit de la peine : janvier 2020 - janvier 2021
(Droit Pénal. n° 3, pp. 13-18, 2021-03)Article de revueLibre accès -
Un an de droit de la peine : janvier - décembre 2015
(Droit Pénal. n° 3, pp. 23-31, 2016-03)Article de revueLibre accès -
Arrêt ML : CJUE, 1ère Ch., 25 juillet 2018
(Revue du droit de l'Union européenne. n° 1, pp. 257-264, 2019)Article de revue -
Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)Article de revue -
Contrainte pénale - Application de la loi dans le temps
(Revue pénitentaire et de droit pénal. n° 2, pp. 425-430, 2015-04)Article de revueLibre accès -
Loi du 22/12/2021 : Re(donner) confiance en l'exécution des peines ? Etude n°5
(Droit pénal. n° 2, pp. 18-23, 2022-02)Article de revue -
La contractualisation des atteintes à la probité
(LexisNexis, 2022-01)Chapitre d'ouvrage