Buscar
-
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 49, pp. 165-182, 2015-10)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 59, pp. 87-106, 2018-04)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 58, pp. 83-95, 2018-01)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 51, pp. 111-129, 2016-04)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 42, pp. 151-160, 2014-01)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 41, pp. 263-275, 2013-10)Article de revueAcceso reservado -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 55-56, pp. 151-182, 2017-06)Article de revueAcceso reservado -
Caractérisation du premier terme de récidive : récidive sur récidive ne vaut. Cass. crim., 15 juin 2022, n° 21-83.409, F-B : JurisData n° 2022-009410
(Droit pénal. n° 9, pp. 68, 2022-09)Article de revue -
Confiscation. La partie civile et la peine. Cass. crim., 22 juin 2022, n° 21-87.334, F-D : JurisData n° 2022-010469
(Droit pénal. n° 10, pp. 43-44, 2022-10)Article de revue -
La solidarité n'est pas une peine. Cass. crim., 7 sept. 2022, n° 21-86.515, F-D : JurisData n° 2022-016919
(Droit pénal. n° 11, pp. 36, 2022-11)Article de revue