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Les infractions en mer : étude comparative entre les droits français et togolais
(Bordeaux, 2022-09-09)Thèses de doctorat -
Le temps dans la répression pénale : comparaison des systèmes français et camerounais
(Bordeaux, 2022-11-30)Thèses de doctorat -
Coronavirus et prison : la question des aménagements de peine des détenus
(La France et le Royaume-Uni à l'épreuve de la pandémie de Covid-19, COVID-19 Symposium : Constitutional, political, social and health threats and challenges in France and the United Kingdom, gb, Distanciel, 2022-08-11)Communication dans un congrès avec actes -
L’apport du droit privé à la protection de l’environnement
(Mare et Martin, 2022-06-09)Ouvrage -
L’entrepreneur : Responsable environnemental privilégié
(Droit comparé de la responsabilité civile affairiste, "Droit comparé de la responsabilité civile affairiste", fr, Toulouse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
La prise en charge des condamnés à une longue peine privative de liberté
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
L'opportunité du Code pénitentiaire : Le point de vue du pénaliste
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines
(La motivation de la peine, La motivation de la peine, fr, Clermont)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
La genèse du code pénitentiaire. Un code attendu ?
(L’entrée en vigueur du code pénitentiaire, L’entrée en vigueur du code pénitentiaire, fr, Toulon)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : promesses tenues ?
(Les contentieux des conditions de détention, fr, Bordeaux)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...)