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Sursis probatoire - Condamnation non avenue : Commentaire
(Droit pénal. n° 2, pp. 42, 2022-02)Article de revueLibre accès -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet 2020 à décembre 2020)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. vol. N° 6, n° 1, pp. 96-109, 2021-05-03)Article de revueAccès réservé -
Un an de droit de la peine : janvier 2020 - janvier 2021
(Droit Pénal. n° 3, pp. 13-18, 2021-03)Article de revueLibre accès -
Droit du témoin assisté. Impossibilité pour le témoin assisté d'interjeter appel de certaines ordonnances du juge d'instruction à la différence de la personne mise en examen : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2022-999 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, 2022-10)Article de revue -
Loi du 22/12/2021 : Re(donner) confiance en l'exécution des peines ? Etude n°5
(Droit pénal. n° 2, pp. 18-23, 2022-02)Article de revue -
Sursis simple - Révocation
(Droit pénal. n° 3, pp. 51-52, 2022-03)Article de revue -
Bracelet anti-rapprochement
(Droit Pénal. n° 11, pp. 34-35, 2021-11)Article de revueLibre accès -
Effet dévolutif de l'appel
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2021-01)Article de revueLibre accès -
Prohibition de la réformation in pejus
(Droit Pénal. n° 5, pp. 64-65, 2021-05)Article de revueLibre accès -
Période de sûreté
(Droit Pénal. n° 10, pp. 51, 2021-10)Article de revueLibre accès