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Délit de maintien irrégulier sur le territoire national : nécessaire épuisement préalable des mesures administratives
(Actualité juridique. Pénal. n° 09, pp. 420, 2021-09)Article de revue -
L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03)Article de revue -
Un an de QPC en matière pénale
(Droit Pénal. n° 10, pp. 31-38, 2021-10)Article de revue -
Cumul des qualifications d’usage de faux et d’escroquerie. Evolution de la règle Ne bis in idem : note sous Cass. Crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864
(Lexbase, 2022-01-27)Article de revue -
L’office du juge de l’exécution du mandat d’arrêt européen : entre rupture et continuité : observation sous Cass. Crim. 4 oct. 2022, n°22-85.259
(Lexbase, 2022-12)Article de revue -
Indifférence de la faute de l’enfant auteur du dommage et prévalence de la responsabilité parentale sur celle des associations sportives : La lourde charge (juridique) d’être parent
(Responsabilité civile et assurances. n° 5, 2022-05)Article de revue -
La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
(La Semaine juridique - édition générale. n° 7-8, pp. 255, 2022-02-21)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase, 2022-05-26)Article de revue -
Mandat d’arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche : commentaires
(Recueil Dalloz. n° 41, pp. 2147, 2022-12-01)Article de revue