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Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 5, pp. 112-125, 2020-10)Article de revueRestricted access -
Extradition - L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : précision sur l'office de la chambre de l'instruction - Commentaire
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 13, pp. 413, 2024-04-01)Article de revue -
Requete en confusion de peine et règles de compétence
(Droit Pénal. n° 9, pp. 34-35, 2021-09)Article de revueOpen access -
L’incidence du Brexit sur l’entraide en matière pénale entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne
(Lexbase, 2020-09-24)Article de revue -
Présentation de la procédure de jugement des ministres en droit comparé
(Actualité juridique. Pénal. n° 12, pp. 573, 2021-12)Article de revue -
Symbolique ouvrière et didactique littéraire chez Émile Zola
(Droit Social. n° 11, pp. 938, 2021-11)Article de revue -
Obligation pour le JAP d'aviser le tuteur ou le curateur d'un condamné protégé
(Droit Pénal. n° 4, pp. 60, 2021-04)Article de revueOpen access -
Motivation de la période de sûreté
(Droit Pénal. n° 12, pp. 25, 2021-12)Article de revueOpen access -
Conversion de la peine d'emprisonnement sans sursis
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 27-28, 2021-07)Article de revueOpen access -
Motivation du refus d'aménager ab initio la peine
(Droit Pénal. n° 3, pp. 38, 2021-03)Article de revueOpen access