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Responsabilité pénale. Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement ! (Cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83.180)
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 26, pp. 1191, 2024-07-01)Article de revue -
Caractérisation par la cour d'assises. Cass. crim., 29 mai 2024, n°23-84.226 : JurisData n° 2024-010222
(Droit Pénal. n° 7, pp. 42, 2024-07-01)Article de revue -
Cumul. Les amendes ne se cumulent pas toujours... (Cass. crim. 3 oct. 2023, n°22-83.156)
(Droit pénal. n° 11, pp. 39, 2023-11)Article de revue -
Concours d'infractions. Confusions (Cass. crim. 18 oct. 2023)
(Droit pénal. n° 12, pp. 31, 2023-12)Article de revue