Recherche
-
Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable
(Droit pénal. n° 6, pp. 13-16, 2024-06)Article de revue -
Redéfinition du viol : Le piège du consentement. Etude
(Droit pénal. n° 6, pp. 17-21, 2024-06)Article de revue -
Réduction de peine. Droit temporaire sous covid, Cass. crim, 4 avr. 2024, n° 23-85.792 : Commentaires
(Droit pénal. n° 6, pp. 50, 2024-06)Article de revue -
Les discours de haine en droit européen
(Revue des droits et libertés fondamentaux. n° 19, 2024)Article de revue -
Conditions de détentions indignes. Précisions prétoriennes
(Droit pénal. n° 4, pp. 83, 2024-04-01)Article de revue