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Le droit du renseignement et les personnes détenues
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse, 2022-03-04)Communication dans un congrès avec actes -
Affaire Lafarge : Indivisibilité et recevabilité de la constitution de partie civile pour une infraction d'intérêt général
(Actualité juridique. Pénal. n° 06, pp. 325, 2022-06-27)Article de revue -
Recel de choses et infraction originaire
(Actualité juridique. Pénal. n° 07, pp. 371, 2022-07-29)Article de revue -
Apologie du terrorisme et débat d'intérêt général : Disproportion de la peine d'emprisonnement
(Actualité juridique. Pénal. n° 09, pp. 431, 2022-09-29)Article de revue -
Récidive - Infraction assimilée : Commentaire
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 42, 2022-07)Article de revue -
Droit de se taire et droit à l'assistance d'un tuteur ou d'un curateur : Note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-975 QPC du 25 févr. 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, pp. 122-124, 2022-10)Article de revue -
Aménagement de peine - Situation globale du condamné : Commentaire
(Droit pénal. n° 4, pp. 78, 2022-09)Article de revue -
Aménagement de peine ab initio : Commentaire
(Droit Pénal. n° 6, pp. 42-43, 2022-06)Article de revue -
Droit de se taire devant la CHAP : Commentaire
(Droit Pénal. n° 11, pp. 35-36, 2022-11)Article de revue -
Réquisition des données informatiques : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-974 QPC du 25 févr. 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-693 QPC du 20 mai 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-1000 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, pp. 114-130, 2022-10)Article de revue