Recherche
-
Chronique de droit pénal et procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 44, pp. 107-115, 2014-06)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 45, pp. 169-182, 2014-10)Article de revue -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 48, pp. 177-194, 2015-06)Article de revueAccès réservé -
Un an de droit de la peine : janvier 2018 - décembre 2018
(Droit Pénal. n° 3, pp. 11-18, 2019-03)Article de revueLibre accès -
L'esprit et le texte de la loi du 23 mars 2019
Autre document -
Requete en confusion de peine et règles de compétence
(Droit Pénal. n° 9, pp. 34-35, 2021-09)Article de revueLibre accès -
Obligation pour le JAP d'aviser le tuteur ou le curateur d'un condamné protégé
(Droit Pénal. n° 4, pp. 60, 2021-04)Article de revueLibre accès -
Motivation de la période de sûreté
(Droit Pénal. n° 12, pp. 25, 2021-12)Article de revueLibre accès