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Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre2023)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Incident contentieux, note sous Cons. Consti. 6 mars 2024-déc.n°2023-1080 QPC
(Droit pénal. n° 5, 2024-05)Article de revue -
Covid-19, prison et normes pénales
(LexisNexis, 2024-04)Ouvrage -
Les droits et libertés fondamentaux en période de crise sanitaire
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022-11-29)Chapitre d'ouvrage -
Réformation in pejus et réduction de peine, note sous Cass.crim.,20 mars 2024, n°23-84.012
(Droit Pénal. n° 6, 2024-06)Article de revue -
Amende douanière - Individualisation, note sous Cass. crim., 7 février 2024, n°22-83.659
(Droit Pénal. n° 4, 2024-04)Article de revue -
Chronique : Un an de droit de la peine
(Droit pénal. n° 3, 2024-03)Article de revue -
Sursis probatoire - note sous Cass. crim. 31 janvier 2024 : n°23-81.704
(Droit pénal. n° 3, 2024-03)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale ( juillet 2023 à décembre 2023). Double degré de juridiction pour l'examen d'une demande de relèvement d'une interdiction, d'une déchéance, d'une incapacité ou d'une mesure de publicité. Cons.const., déc. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Cours criminelles départementales. Cons. const., déc. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue