Search
-
Chronique de droit pénal et procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 42, pp. 151-160, 2014-01)Article de revueRestricted access -
Chronique de droit pénal et procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 41, pp. 263-275, 2013-10)Article de revueRestricted access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 52, pp. 93-108, 2016-06)Article de revueRestricted access -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 49, pp. 165-182, 2015-10)Article de revueRestricted access