Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre
Voici les éléments 328-347 de 406
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Recel de choses et infraction originaire
(Actualité juridique. Pénal. n° 07, pp. 371, 2022-07-29)Article de revue -
Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : Condition suffisante de l'objet statutaire
(Actualité juridique. Pénal. n° 07-08, pp. 369, 2020-07-24)Article de revue -
Redéfinition du viol : Le piège du consentement. Etude
(Droit pénal. n° 6, pp. 17-21, 2024-06)Article de revue -
Relèvement des peines d’interdiction, Cass. crim., 11 mai 2023, n°22-83.579
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 41, 2023-07)Article de revue -
Relèvement des peines d’interdiction, note sous Cons. constit., 7 juillet 2023: QPC n°2023-1057
(Droit Pénal. n° 10, pp. 49, 2023-10)Article de revue -
Requete en confusion de peine et règles de compétence
(Droit Pénal. n° 9, pp. 34-35, 2021-09)Article de revueLibre accès -
Requête en dispense d’inscription et application de la loi dans le temps, note sous Cass. crim. 4 octobre 2023: n°22-86.495
(Droit Pénal. n° 12, pp. 30, 2023-12)Article de revue -
Responsabilité pénale - Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement !
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 26, 2024-07-01)Article de revue -
Responsabilité pénale. Redevabilité pénale d'une société absorbante pour des contraventions commises par une société absorbée : extension du revirement ! (Cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83.180)
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 26, pp. 1191, 2024-07-01)Article de revue -
Retour sur la jurisprudence de la cour de cassation et l'avènement de la réforme de l'irresponsabilité pénale
Communication dans un congrès -
Retours sur la décision du Conseil constitutionnel « loi immigration » ... Aspects répressifs
Communication dans un congrèsLibre accès -
Récidive - Infraction assimilée : Commentaire
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 42, 2022-07)Article de revue -
Réduction de peine. Droit temporaire sous covid, Cass. crim, 4 avr. 2024, n° 23-85.792 : Commentaires
(Droit pénal. n° 6, pp. 50, 2024-06)Article de revue -
Réenchanter la terre malgré l’Affaire : Fécondité d’Émile Zola
(Revue Droit & Littérature. n° 6, pp. 165-180, 2022-09-12)Article de revue -
Réflexion sur l’acte de blanchiment
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Réformation in pejus et réduction de peine, note sous Cass.crim.,20 mars 2024, n°23-84.012
(Droit Pénal. n° 6, 2024-06)Article de revue -
Réforme de l’échange des données policières en Europe : vers une surveillance renforcée
Autre documentLibre accès -
Régulations et politiques publiques. Jalons pour un travail interdisciplinaire
Communication dans un congrès -
Répressions pénale et extra-pénales en droit comparé français et canadien : contribution à la théorie générale de la répression
(Bordeaux, 2022-12-09)Thèses de doctorat -
Réquisition des données informatiques : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-974 QPC du 25 févr. 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-693 QPC du 20 mai 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-1000 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, pp. 114-130, 2022-10)Article de revue