Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre
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Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs
(Actualité juridique. Pénal. n° 02, pp. 83, 2020-02-17)Article de revue -
Négociation fiscale et pénale : règlement d’ensemble, CJIP et CRPC
Communication dans un congrès -
Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson
(Actualité juridique. Pénal. n° 10, pp. 476, 2021-10-20)Article de revue -
Obligation pour le JAP d'aviser le tuteur ou le curateur d'un condamné protégé
(Droit Pénal. n° 4, pp. 60, 2021-04)Article de revueLibre accès -
Où finit l’analyse de l’expert et où commence l’appréciation du juge lors d’une expertise ADN en matière pénale ? Analyse critique d’un cas concret
(Médecine & Droit. vol. 2023, n° 182, pp. 84-90, 2023-10-01)Article de revue -
Panorama de droit de la peine (Octobre 2022 - septembre 2023)
(Lexbase Pénal, 2023-10-19)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase, 2022-05-26)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2021-05)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2020-05)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2023-05)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2022-05)Article de revue -
Passeport vaccinal : Est-ce juridiquement possible ?
Autre documentLibre accès -
Peine incompressible et extradition. CEDH, 3 nov. 2022, n° 22854/20, Sanchez-Sanchez c/ Royaume-Uni
(Droit pénal. n° 12, pp. 39-40, 2022-12)Article de revue -
Peines. Conditions de détention (CEDH, 6 juill. 2023,n°84187/17 et 5 a.)
(Droit pénal. n° 9, pp. 47, 2023-09)Article de revue -
Peines. L'effet immédiat de la surveillance judiciaire. Cass. crim., 16 févr. 2022, n° 20-85.608, F-B : JurisData n° 2022- 001995
(Droit pénal. n° 4, pp. 48, 2022-04)Article de revue -
Période de sûreté
(Droit Pénal. n° 10, pp. 51, 2021-10)Article de revueLibre accès -
Police et Droit aux États-Unis
Communication dans un congrès -
Pour ʺUne Justice et une Vérité vivantesʺ : Péguy saisi à gauche par la presse de son temps
(Revue Droit & Littérature. n° 7, pp. 57-68, 2023)Article de revue