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Majeur protégé et matière pénale
Communication dans un congrès -
Mandat d'arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche
(Recueil Dalloz. n° 41, pp. 2147, 2022-12-01)Article de revue -
Mandat d’arrêt européen et droits fondamentaux : La contre-révolution en marche : commentaires
(Recueil Dalloz. n° 41, pp. 2147, 2022-12-01)Article de revue -
Mentions de l’acte de saisine : une erreur sans conséquence, note ss. Cass. crim. 14 nov. 2023, n° 23-80.155
(Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction. pp. 91, 2024)Article de revue -
Mise à exécution de la peine et incident contentieux, note sous Cons. constit. 18 nov. 2022, n° 2022-1024 QPC
(Droit Pénal. n° 1, pp. 42-43, 2023-01)Article de revue -
Montrez patte blanche ! Considérations de voyage sur la société de la méfiance institutionnalisée et son droit pénal
(LexisNexis, 2023-08)Chapitre d'ouvrage -
Motivation de la confiscation en valeur, note sous Cass. crim., 19 avr. 2023, n° 22-82.994
(Droit Pénal. n° 6, pp. 42, 2023-06)Article de revue -
Motivation de la période de sûreté
(Droit Pénal. n° 12, pp. 25, 2021-12)Article de revueLibre accès -
Motivation du refus d'aménager ab initio la peine
(Droit Pénal. n° 3, pp. 38, 2021-03)Article de revueLibre accès -
Motivation et légalité de la peine de confiscation
(Droit Pénal. n° 2, pp. 51-52, 2021-02)Article de revueLibre accès -
Motivation – Peine correctionnelle, note sous Cass. crim., 7 décembre 2022, pourvoi n°21-83.354 : JurisData n° 2022-020612
(Droit Pénal. n° 2, pp. 36, 2023-02)Article de revue -
Ne bis in idem : confirmation du critère de l'unicité d'action en cas de faits uniques ou successifs
(Actualité juridique. Pénal. n° 02, pp. 83, 2020-02-17)Article de revue -
Négociation fiscale et pénale : règlement d’ensemble, CJIP et CRPC
Communication dans un congrès -
Nouvelle condamnation de la France en raison des conditions de rétention d'une mère et de son nourrisson
(Actualité juridique. Pénal. n° 10, pp. 476, 2021-10-20)Article de revue -
Obligation pour le JAP d'aviser le tuteur ou le curateur d'un condamné protégé
(Droit Pénal. n° 4, pp. 60, 2021-04)Article de revueLibre accès -
Où finit l’analyse de l’expert et où commence l’appréciation du juge lors d’une expertise ADN en matière pénale ? Analyse critique d’un cas concret
(Médecine & Droit. vol. 2023, n° 182, pp. 84-90, 2023-10-01)Article de revue -
Panorama de droit de la peine (Octobre 2022 - septembre 2023)
(Lexbase Pénal, 2023-10-19)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase, 2022-05-26)Article de revue -
Panorama en droit pénal international et européen
(Lexbase Pénal, 2021-05)Article de revue