Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre
Voici les éléments 60-79 de 262
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Fasc 9 : Notions fondamentales. - Notions fondamentales de procédure pénale
(LexisNexis, 2022)Chapitre d'ouvrage -
Fichage des opinions politiques : Par-delà les principes, des pratiques limites
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Fichés S et autres fichiers de police : De quoi parle-t-on vraiment ?
Autre documentLibre accès -
Fichiers sanitaires : Un destin tracé vers la surveillance généralisée ?
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Harmoniser les droits
Communication dans un congrès -
Haut potentiel intellectuel, enjeux d’un bilan psychologique intégratif en clinique de l’adolescent. À propos d’une étude de cas.
(Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique, 2023-05)Article de revue -
Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure
(JCP E. n° 47, pp. 43-45, 2023-11-23)Article de revue -
Indifférence de la faute de l’enfant auteur du dommage et prévalence de la responsabilité parentale sur celle des associations sportives : La lourde charge (juridique) d’être parent
(Responsabilité civile et assurances. n° 5, 2022-05)Article de revue -
L'addiction au fondement de la responsabilité pénale : Culpabilité ou dangerosité ?
Communication dans un congrès -
L'aménagement conventionnel du procès civil
(Bordeaux, 2022-12-08)Thèses de doctorat -
L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : Précision sur l'office de la chambre de l'instruction
(JCP G. n° 13, pp. 588-590, 2024-04-01)Article de revue -
L'avocat et l'argent (1790-1972)
(Bordeaux, 2016-12-02)Thèses de doctorat -
L'esprit et le texte de la loi du 23 mars 2019
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L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03)Article de revue -
L'extradition de citoyens européens vers un État tiers : précision de la jurisprudence de la CJUE – Cour de justice de l'Union européenne 17 décembre 2020
(Actualité juridique. Pénal. n° 3, pp. 157, 2021-03-24)Article de revue -
L'écologisme en droit pénal : Illustrations jurisprudentielles
Autre documentLibre accès -
L'identité de la notion de sanction pénale en droit pénal français
(Bordeaux, 2020-11-27)Thèses de doctoratAccès réservé -
L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial français
(Institut Francophone Justice Et Democratie, 2024-01-23)Ouvrage -
L'objet en procédure pénale : contribution à l'étude des actes et des actions
(Bordeaux, 2020-12-10)Thèses de doctorat -
L'opportunité du Code pénitentiaire : Le point de vue du pénaliste
(Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, fr, Cargèse)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...)