Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre
Voici les éléments 234-253 de 409
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Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
(Droit pénal. n° 5, 2023-05)Article de revue -
Les fondements historiques de la justice restaurative
(Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019-04)Article de revueLibre accès -
Les infractions en mer : étude comparative entre les droits français et togolais
(Bordeaux, 2022-09-09)Thèses de doctorat -
Les infractions sexuelles à l’épreuve du numérique
Communication dans un congrès -
Les investigations numériques en procédure pénale
(Bordeaux, 2020-07-07)Thèses de doctorat -
Les migrants confrontés aux fichiers judiciaires et pénaux
(Revue de l'Union européenne. n° 641, pp. 485-488, 2020-09)Article de revue -
Les motifs d'exonération en droit pénal international
(Bordeaux, 2022-03-25)Thèses de doctorat -
Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : promesses tenues ?
(Les contentieux des conditions de détention, fr, Bordeaux)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Les nouveaux recours devant le juge judiciaire : Promesses tenues ?
(MARE & MARTIN, 2023-11-11)Chapitre d'ouvrage -
Les obstacles au jugement des criminels devant la Cour pénale internationale
(Bordeaux, 2022-11-24)Thèses de doctorat -
Les procès filmés : l’évolution du droit
(La lettre des Cahiers : analyses universitaires à partir des décisions rendues par les Cours d'appel d'Agen, de Bordeaux, de Pau et de Toulouse. n° 3, pp. 22, 2023)Article de revue -
Les risques de l’avènement de nouvelles formes numériques de surveillance sanitaire
Autre documentLibre accès -
Les surveillants de prison aux XIXe et XXe siècle : des agents très spéciaux de la fonction publique ?
(Mare et Martin, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Les tensions entre les logiques du droit de la famille et du droit pénal
Communication dans un congrès -
Les trains n’arrivent que rarement à l’heure: De quelques réflexions sur la fabrique de la loi de procédure pénale
(2023-09)Chapitre d'ouvrage -
Légalités, interprétation et normativité de la jurisprudence pénale. La fin d’une hypocrisie française
(LexisNexis, 2023-08-01)Chapitre d'ouvrage -
Libération conditionnelle - Evaluation pluridisciplinaire de dangerosité : Commentaire
(Droit Pénal. n° 5, pp. 38-39, 2022-05)Article de revue -
Libération conditionnelle - Saisine directe de la CHAP, note sous Cass. crim., 11 janvier 2023 : Pourvoi n° 22-80.848
(Droit Pénal. n° 3, pp. 37-38, 2023-03)Article de revue -
Libération conditionnelle parentale : Commentaire
(Droit Pénal. n° 9, pp. 67, 2022-09)Article de revue