Navigation Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 par Titre
Voici les éléments 178-197 de 407
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La refonte du code de procédure pénale, rapport de synthèse
(2024)Chapitre d'ouvrage -
La responsabilité pénale du fait des choses
(Bordeaux, 2022-12-09)Thèses de doctorat -
La responsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une intoxication volontaire : Loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
(La Semaine juridique - édition générale. n° 7-8, pp. 255, 2022-02-21)Article de revue -
La sanction du pacte avec le Diable : réflexions sur la complicité
(LexisNexis, 2023)Chapitre d'ouvrage -
La sanction pénale des discours de haine : quelles difficultés répressives ?
(Revue des droits et libertés fondamentaux. pp. chronique 14, 2024)Article de revueLibre accès -
La solidarité n'est pas une peine. Cass. crim., 7 sept. 2022, n° 21-86.515, F-D : JurisData n° 2022-016919
(Droit pénal. n° 11, pp. 36, 2022-11)Article de revue -
La surpopulation carcérale : Quels coûts pour la République ?
Communication dans un congrès -
La Terre, roman du parricide intégral ? Meurtres physiques et symboliques dans la France rurale du XIXe siècle
(Considérant - Revue du droit imaginé. n° 4, pp. 143-157, 2022)Article de revue -
La vidéosurveillance automatisée, déjà gagnante de la Coupe du monde de rugby en France
Autre documentLibre accès -
La “contractualisation” du droit punitif
Communication dans un congrès -
Laïcité et services publics : quelles neutralités ?
Communication dans un congrès -
Le cadre général de l'enquête : enquête ou instruction ?
Communication dans un congrès -
Le choix du modèle procédural
Communication dans un congrès -
Le Code pénal de 1994 : 30 ans après son entrée en vigueur
Communication dans un congrès -
Le concept d'imitation en droit pénal : approche de synthèse du juridique au philosophique
(Bordeaux, 2017-12-01)Thèses de doctorat -
Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale
(Cycle de conférences organisé par Emilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, Le conflit russo-ukrainien face à la justice pénale internationale, fr, Bordeaux, 2022)Communication dans un congrès avec actes -
Le conflit russo-ukranien face à la justice pénale internationale : Quelles qualifications pénales pour les crimes commis ?
(Journal d'actualité des droits européens. n° 23, 2023-10-11)Article de revueLibre accès -
Le contentieux de l’extradition dans les relations franco-rwandaises : esquisses d’une politique jurisprudentielle singulière
(L'Harmattan, 2021-04-08)Chapitre d'ouvrage -
Le contrôle de la Cour de cassation sur la motivation des peines
(La motivation de la peine, La motivation de la peine, fr, Clermont)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...)