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Voici les éléments 25-44 de 419
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Caractérisation de l'état de récidive légale
(Droit pénal. n° comm.30, pp. 41-42, 2017-02-01)Article de revueLibre accès -
Caractérisation du premier terme de récidive : récidive sur récidive ne vaut. Cass. crim., 15 juin 2022, n° 21-83.409, F-B : JurisData n° 2022-009410
(Droit pénal. n° 9, pp. 68, 2022-09)Article de revue -
Caractérisation par la cour d'assises. Cass. crim., 29 mai 2024, n°23-84.226 : JurisData n° 2024-010222
(Droit Pénal. n° 7, pp. 42, 2024-07-01)Article de revue -
Chronique "Un an de droit de la peine"
(Droit pénal, 2022-03)Article de revue -
Chronique 2020 - Droit pénal de la police des étrangers
(Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal. n° 3, pp. 1-15, 2020-07)Article de revueLibre accès -
Chronique : Droit pénal et procédure pénale
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 39, pp. doctr. 1111, 2023-10-02)Article de revue -
Chronique : Un an de droit de la peine
(Droit pénal. n° 3, 2024-03)Article de revue -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 1, pp. 72-80, 2018-09)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 3, pp. 80-97, 2019-10)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 2, pp. 92-103, 2019-04)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet 2020 à décembre 2020)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. vol. N° 6, n° 1, pp. 96-109, 2021-05-03)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et procédure pénale
(Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel. n° 41, pp. 263-275, 2013-10)Article de revueAccès réservé -
Chronique de droit pénal et procédure pénale ( juillet 2023 à décembre 2023). Double degré de juridiction pour l'examen d'une demande de relèvement d'une interdiction, d'une déchéance, d'une incapacité ou d'une mesure de publicité. Cons.const., déc. n° 2023-1057 QPC du 7 juillet 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Cours criminelles départementales. Cons. const., déc. n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023). Purge des nullités en matière correctionnelle. Cons. const., déc. n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre2023)
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 12, 2024-04)Article de revue -
Chronique internationale. De la remise d'un réfugié ou la confiance mutuelle à la géométrie... aléatoire (Crim. 31 janv. 2024, n°24-80.014, AJ pénal 2024.162 et les obs.)
(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. n° 2, pp. 472-474, 2024-04)Article de revue -
Chronique internationale. Droit au respect de la vie privée et familiale et mandat d'arrêt européen : un motif de refus en perte de repère (Crim. 17 janv. 2024, n°23-87.197, inédit)
(Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. n° 2, pp. 469-472, 2024-04)Article de revue