Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por título
Mostrando ítems 99-118 de 407
-
Exécution des peines. Réductions de peines sous surveillance judiciaire. Cass. crim., 10 nov. 2021, n° 21-80.704, F-B : JurisData n° 2021-017808
(Droit pénal. n° 1, pp. 45, 2022-01)Article de revue -
Exigence d'une croyance en l'exposition à un risque terroriste pour la constitution de partie civile
(Actualité juridique Pénal. n° 04, pp. 192, 2023-04-30)Article de revue -
Extradition - L'appréciation des assurances diplomatiques par le juge de l'extradition : précision sur l'office de la chambre de l'instruction - Commentaire
(La Semaine juridique. Édition générale. n° 13, pp. 413, 2024-04-01)Article de revue -
Fasc 9 : Notions fondamentales. - Notions fondamentales de procédure pénale
(LexisNexis, 2022)Chapitre d'ouvrage -
Fichage des opinions politiques : Par-delà les principes, des pratiques limites
Autre documentLibre acceso -
Fichés S et autres fichiers de police : De quoi parle-t-on vraiment ?
Autre documentLibre acceso -
Fichiers sanitaires : Un destin tracé vers la surveillance généralisée ?
Autre documentLibre acceso -
Frapper d'infamie au XIXème siècle : les peines du carcan et de l'exposition publique
Communication dans un congrès -
French Report on Traditional Criminal Law Categories and AI
(Revue internationale de droit pénal = International review of penal law = Revista internacional de derecho penal. vol. 94, n° 1, pp. 153-194, 2023-08-25)Article de revue -
Grain de folie, graine d’injustice : Zola et la déraison en fiction
(Paradigmes. vol. 6, n° 1, pp. 53-70, 2023-01)Article de revue -
Harmoniser les droits
Communication dans un congrès -
Haut potentiel intellectuel, enjeux d’un bilan psychologique intégratif en clinique de l’adolescent. À propos d’une étude de cas.
(Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique, 2023-05)Article de revue -
Honoraire d’un avocat mandataire immobilier : La prohibition de la convention quota litis demeure
(JCP E. n° 47, pp. 43-45, 2023-11-23)Article de revue -
Incident contentieux, note sous Cons. Consti. 6 mars 2024-déc.n°2023-1080 QPC
(Droit pénal. n° 5, 2024-05)Article de revue -
Indifférence de la faute de l’enfant auteur du dommage et prévalence de la responsabilité parentale sur celle des associations sportives : La lourde charge (juridique) d’être parent
(Responsabilité civile et assurances. n° 5, 2022-05)Article de revue -
Jacques Damour ou les prisons d’un Communard
Communication dans un congrès -
Justice et injustices raciales aux États-Unis
Communication dans un congrès -
Justice sans audience : étude d’impact sur les justiciables et les professionnels du droit. Un projet de recherche à l’écoute des pratiques locales
(Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées. n° 2, pp. 20, 2022-07)Article de revue