Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por título
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Recevabilité de l'action des associations d'assistance aux victimes de terrorisme : Condition suffisante de l'objet statutaire
(Actualité juridique. Pénal. n° 07-08, pp. 369, 2020-07-24)Article de revue -
Redéfinition du viol : Le piège du consentement. Etude
(Droit pénal. n° 6, pp. 17-21, 2024-06)Article de revue -
Relèvement des peines d’interdiction, note sous Cons. constit., 7 juillet 2023: QPC n°2023-1057
(Droit Pénal. n° 10, pp. 49, 2023-10)Article de revue -
Relèvement des peines d’interdiction, note sous Cons. constit., 7 juillet 2023: QPC n°2023-1057
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 41, 2023-07)Article de revue -
Requete en confusion de peine et règles de compétence
(Droit Pénal. n° 9, pp. 34-35, 2021-09)Article de revueLibre acceso -
Requête en dispense d’inscription et application de la loi dans le temps, note sous Cass. crim. 4 octobre 2023: n°22-86.495
(Droit Pénal. n° 12, pp. 30, 2023-12)Article de revue -
Retours sur la décision du Conseil constitutionnel « loi immigration » ... Aspects répressifs
Communication dans un congrèsLibre acceso -
Récidive - Infraction assimilée : Commentaire
(Droit Pénal. n° 7-8, pp. 42, 2022-07)Article de revue -
Réduction de peine. Droit temporaire sous covid, Cass. crim, 4 avr. 2024, n° 23-85.792 : Commentaires
(Droit pénal. n° 6, pp. 50, 2024-06)Article de revue -
Réformation in pejus et réduction de peine, note sous Cass.crim.,20 mars 2024, n°23-84.012
(Droit Pénal. n° 6, 2024-06)Article de revue -
Réforme de l’échange des données policières en Europe : vers une surveillance renforcée
Autre documentLibre acceso -
Répressions pénale et extra-pénales en droit comparé français et canadien : contribution à la théorie générale de la répression
(Bordeaux, 2022-12-09)Thèses de doctorat -
Réquisition des données informatiques : note sous Conseil constitutionnel, déc. n°2021-974 QPC du 25 févr. 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-693 QPC du 20 mai 2022 ; Conseil constitutionnel, déc. n°2022-1000 QPC du 17 juin 2022
(Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel. n° 9, pp. 114-130, 2022-10)Article de revue -
Révocation de la libération conditionnelle - Compétence : Commentaire
(Droit Pénal. n° 10, pp. 44, 2022-10)Article de revue -
Sécurité : Une nouvelle loi pour renforcer les pouvoirs policiers ?
Autre documentLibre acceso -
Sursis probatoire - Condamnation non avenue : Commentaire
(Droit pénal. n° 2, pp. 42, 2022-02)Article de revueLibre acceso -
Sursis probatoire - note sous Cass. crim. 31 janvier 2024 : n°23-81.704
(Droit pénal. n° 3, 2024-03)Article de revue -
Sursis simple - Révocation
(Droit pénal. n° 3, pp. 51-52, 2022-03)Article de revue -
Symbolique ouvrière et didactique littéraire chez Émile Zola
(Droit Social. n° 11, pp. 938, 2021-11)Article de revue -
Technologies nouvelles et impératifs sécuritaires en démocratie. Une analyse du discours
(Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023-11-14)Chapitre d'ouvrage