Listar Institut de Sciences Criminelles et de la Justice (ISCJ) - UR 4633 por autor "BRENAUT, Maxime"
Mostrando ítems 1-17 de 17
-
Abus de confiance : L'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable
BRENAUT, Maxime; SEBBAN, Gabriel; TOUZAIN, Antoine
(Droit pénal. n° 6, pp. 13-16, 2024-06)Article de revue -
Aspects de la “contractualisation” du droit répressif français relatifs aux personnes physiques
BRENAUT, MaximeCommunication dans un congrès -
La peine sans fin
BRENAUT, MaximeCommunication dans un congrès -
La qualification des “infractions écologistes”
BRENAUT, MaximeCommunication dans un congrès -
La “contractualisation” du droit punitif
BRENAUT, MaximeCommunication dans un congrès -
Le cadre général de l'enquête : enquête ou instruction ?
BRENAUT, MaximeCommunication dans un congrès -
Le droit pénal réduit à la fonction d’outil de gestion de la “crise Covid”
BRENAUT, MaximeCommunication dans un congrès -
Les fonctions sans le statut : de quelques hypothèses où le parquetier se fait juge pénal
BRENAUT, MaximeCommunication dans un congrès -
L’influence du droit de l’Union européenne sur la répression de la cybercriminalité en droit pénal français
BRENAUT, MaximeCommunication dans un congrès -
Quels motifs d’exonération de leur responsabilité pénale pour les prévenus en matière de “discours de haine” ?
BRENAUT, MaximeCommunication dans un congrès