Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine (IRDAP) - EA 4191: Dépôts récents
Voici les éléments 41-60 de 474
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Jugement relatif au report de la date de cessation des paiements : recevabilité de l’appel et conditions de fond
(Bulletin Joly sociétés. n° 1, pp. 38, 2023-01-01)Article de revue -
Fixation de la date d’évaluation des droits sociaux de l’associé retrayant et erreur grossière de l’expert
(Bulletin Joly sociétés. n° 1, pp. 41, 2023-01-01)Article de revue -
Juste motif et loyauté lors de la révocation du gérant de SARL : principes et illustrations
(Bulletin Joly sociétés. n° 10, pp. 19, 2022-10-01)Article de revue -
Faillite personnelle : sanction pour des faits devant conduire à une cessation des paiements déjà survenue !
(Bulletin Joly sociétés. n° 6, pp. 44, 2022-06-01)Article de revue -
Augmentation de capital de SARL par incorporation de la créance de compte courant d’associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 40, 2022-05-01)Article de revue -
Dirigeant de fait ou salarié : question de fond et compétence juridictionnelle
(Bulletin Joly sociétés. n° 5, pp. 38, 2022-05-01)Article de revue -
Jugement d’ouverture de la sauvegarde à l’égard d’une société et tierce- opposition d’un associé
(Bulletin Joly Sociétés. n° 4, pp. p56, 2022-04-01)Article de revue -
La prescription de l’obligation de l’associé au paiement des dettes de la société civile
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 3, pp. 27, 2022-03)Article de revue -
La prescription de l’action en paiement engagée par le liquidateur à l’encontre d’un débiteur de l’entreprise en procédure collective
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 1, pp. 14, 2022-01)Article de revue -
La révocation d’un dirigeant de SAS ne suppose un juste motif que si les statuts le stipulent
(Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2022-03-24)Article de revue -
Décisions collectives excédant les pouvoirs du gérant : attention à la combinaison entre les statuts et l’article 1852 du Code civil
(Lexbase Hebdo affaires. n° n° 704, 2022-02-03)Article de revue -
Désignation d’un mandataire ad hoc et d’un expert évaluateur : d’utiles rappels quant aux conditions de fond et de procédure
(Lexbase Hebdo. n° n° 701, 2022-01-13)Article de revue -
Procès-verbal d'assemblée et mention de la position de chaque associé votant
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 01, pp. 39, 2022-01-06)Article de revue -
Regards croisés sur la pratique de l’agent des sûretés
(Revue de droit bancaire et financier. n° 4, 2023-07)Article de revue -
Classes de parties affectées - Premiers retours pratiques sur les classes de parties affectées
(Revue de droit bancaire et financier. n° 2, 2023-04)Article de revue -
La faute professionnelle (du travailleur indépendant)
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 735, 2022-11-17)Article de revue -
Le non-respect d’une clause de médiation préalable du contrat de travail n’empêche pas la saisine du juge prud’homal (Soc., avis, 14 juin 2022, FS-P, n° 22-70.004)
(Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022-07)Article de revue -
Travailleurs de plateformes numériques : indépendants ou salariés ? Le lien de subordination au cœur de la qualification du statut du travailleur (Soc. 13 avril 2022 n° 20-14.870 FS-B, Sté Yang-Ting ès qual. c/T
(Actualité juridique de l’Institut du travail, 2022-05)Article de revue -
Entreprise versus Covid-19 : adaptation et transformation du droit du travail
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 21-22, pp. 30, 2022-05-26)Article de revue -
Contrats en cours et mise en demeure d’opter : prolongation du délai accordé à l’administrateur ou au liquidateur pour se prononcer sur le sort du contrat
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2023-01-01)Article de revue