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Un Code de la mer ?
(Le Droit Maritime Français. n° 785, 2016)Article de revue -
Établissement stable - Affaire « Google Ireland », la cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation des rectifications : suite et peut-être pas fin
(Revue de droit fiscal. n° 25, comm 305, 2019-06)Article de revue -
Démission du fondateur et dénomination de la société : l’homme passe, le nom demeure (arrêt Bordas)
(Éditions Panthéon-Assas, 2017)Chapitre d'ouvrage -
Le porte-fort d’exécution; bilan et perspectives
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 426, 2015-05)Article de revue -
Proposition de modification des articles 1123 et 1124 du code civil : supprimer l’antinomie avec l’article 1341-2 du Code civil
(Revue des contrats. pp. 172, 2017)Article de revue -
La distribution des réserves d’une société cible, au risque de sa survie, afin de financer une opération de LBO constitue une faute de gestion : note sous Cass. com., 9 sept. 2020, n° 18-12.444
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 6, 1070, pp. 21, 2021-02)Article de revue -
La qualification d'établissement stable déduite de la réalité du pouvoir d'engager la société étrangère : un coup d'arrêt aux montages contractuels purement formels : note sous CE, 11 déc. 2020, n° 420174
(Revue de droit fiscal. n° 4, 2021-01)Article de revue -
La théorie du patrimoine à l’épreuve du droit fiscal
(LexisNexis / Dalloz, 2021)Chapitre d'ouvrage -
L’hyperlien en liberté surveillée
(Dalloz, 2015)Chapitre d'ouvrage -
Méthode conflictuelle et choix de loi : brèves observations sur l’optio juris en droit international privé de la famille
(Lexis Nexis, 2019)Chapitre d'ouvrage