Recherche
-
La publicité de la déclaration d’insaisissabilité des biens immobiliers après l’ordonnance n° 2021-1189 du 15 septembre 2021
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 762, 2021-12)Article de revue -
La création du registre national des entreprises
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. n° 4, pp. 765, 2021-12)Article de revue -
Simplification du fonctionnement des sociétés : le complément réglementaire pour 2017
(Revue des Sociétés. pp. 501, 2017)Article de revue -
Sauvegarde accélérée et pandémie « Covid-19 » : neutralisation temporaire des conditions de seuils financiers
(Revue des procédures collectives. n° 4, 2020-07)Article de revue -
Les incidences sur les cessions de droits sociaux de la loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats
(Defrénois. La revue du notariat. n° 40, pp. 23, 2018)Article de revue -
Cessation des paiements et groupe de sociétés
(Actualité des procédures collectives. pp. 4, 2018-05-31)Article de revue -
Le statut du conjoint du chef d’entreprise après la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 599, 2019)Article de revue -
L’attractivité renforcée du statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) à la suite de la loi « Pacte » du 22 mai 2019
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 602, 2019)Article de revue -
L’exercice des professions en société après la loi « Macron » du 6 août 2015
(Revue de la Jurisprudence Commerciale. pp. 655, 2015)Article de revue -
Les dispositions relatives aux sociétés par actions simplifiées dans la loi du 19 juillet 2019 de simplification du droit des sociétés
(Lexbase Hebdo - Édition affaires, 2019-09-12)Article de revue