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Le nouveau « paquet patrimonial » de l’Union européenne est arrivé !!
(Journal d'actualité des droits européens, 2016-10-21)Article de revue -
La rémunération des auteurs intervenant dans des manifestations littéraires
(Communication Commerce Électronique. n° 2 étude 4, 2016-02)Article de revue -
Réforme du droit des contrats et des obligations : la caducité du contrat
(Lexbase Hebdo - Edition privée. n° 646, 2016-03-10)Article de revue -
Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées
(I2D – Information, données & documents. vol. 53, pp. 25-26, 2016)Article de revue -
Organiser de son vivant la gestion du patrimoine successoral
(La Semaine Juridique Notariale et Immobilière. n° 18, 1142, 2016)Article de revue -
Le droit des contrats spéciaux et celui du cautionnement seront bientôt les ainés du droit civil français
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 669, 2016-09)Article de revue -
Présentation de la pratique fiscale abusive des grands groupes
(Revue de droit fiscal. n° 49, 629, 2016-12-08)Article de revue -
La correction du contrat: conciliation entre force obligatoire et utilité du contrat ?
(Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, fr, Pau, 2016-05-20)Autre communication scientifique (congrès sans actes - poster - séminaire...) -
Correspondance de Durkheim avec Buisson (1898-1915)
(Durkheimian Studies/Études Durkheimiennes. vol. 22, 2016)Article de revue -
La caution profane en droit OHADA
(Revue Lamy Droit des Affaires. n° 114, 2016-04)Article de revue