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La suppression de la cause par le projet d'ordonnance : la chose sans le mot
(Recueil Dalloz. pp. 1557, 2015)Article de revue -
Démembrement des titres sociaux et quasi-usufruit sur les réserves
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, pp. 27, 2019)Article de revue -
La notion de patrimoine, 17e conférence Albert-Mayrand
(Thémis, 2015)Ouvrage -
De la survie des fonction de la cause - Ébauche d'une théorie des motifs
(Recueil Dalloz, 2020)Article de revue -
La modification de l'article 1161 du Code civil par le Sénat - La réglementation des conflits d'intérêts victime du lobbying
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. pp. 1664, 2017)Article de revue -
Simplifier, clarifier et actualiser le droit des sociétés, mais aussi la gestion patrimoniale des particuliers
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2019)Article de revue -
Les sanctions relatives à la formation du contrat, Articles 1178 à 1187 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications, en collaboration avec H. Boucard
(La semaine juridique - édition générale. n° suppl 21, pp. 32, 2015-05-25)Article de revue -
La réforme de l'article 1844 du Code civil, une certitude sur le droit de l'usufruitier à participer aux décisions collectives, des incertitudes sur la répartition conventionnelle des droits de vote
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 1, 1531, 2019-11)Article de revue -
Définition et rôle de l'intérêt social : le projet de loi Pacte ou la difficulté de développer une communication politique en jouant sur les règles techniques
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 13, 2019)Article de revue -
La tierce opposition de l’associé est recevable dès lors qu’il invoque un moyen propre, y compris s’il est commun à plusieurs associés : note sous Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-14.839
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 30,1384, 2021-07-29)Article de revue