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Un an de droit de la musique
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2023-04)Article de revue -
Exonération Dutreil - Location meublée et exonération Dutreil
(Revue de droit fiscal. n° 26, act 215, 2023-06)Article de revue -
Un an de droit de la musique
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2023-04)Article de revue -
Le privilège de séparation des patrimoines est mort, vive l’hypothèque légale : une réforme sans conséquence
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 2, 2023-02-01)Article de revue -
Face à la réserve, quelles techniques pour transmettre en évitant la dilapidation ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2023-07)Article de revue -
Procédure collective : renonciation tacite du bailleur à la poursuite du constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de loyers postérieurs
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Constat de la résiliation de plein droit du bail par le juge-commissaire : une procédure spécifique et exclusive de tout délai de paiement
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Sort de la clause résolutoire pour défaut de paiement de loyers antérieurs au placement du preneur sous sauvegarde de justice
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Cession de gré à gré du bail commercial en liquidation judiciaire : efficacité de la clause d’agrément même en cas de cession du fonds de commerce
(Gazette du Palais. n° 29, pp. 52, 2023-09-19)Article de revue -
Contrats en cours et mise en demeure d’opter : prolongation du délai accordé à l’administrateur ou au liquidateur pour se prononcer sur le sort du contrat
(Revue des procédures collectives. n° 1, 2023-01-01)Article de revue