Search
-
La réforme de l'article 1844 du Code civil, une certitude sur le droit de l'usufruitier à participer aux décisions collectives, des incertitudes sur la répartition conventionnelle des droits de vote
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 1, 1531, 2019-11)Article de revue -
Définition et rôle de l'intérêt social : le projet de loi Pacte ou la difficulté de développer une communication politique en jouant sur les règles techniques
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 13, 2019)Article de revue -
La tierce opposition de l’associé est recevable dès lors qu’il invoque un moyen propre, y compris s’il est commun à plusieurs associés : note sous Cass. com., 31 mars 2021, n° 19-14.839
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 30,1384, 2021-07-29)Article de revue -
Le nouveau droit commun de la représentation dans le code civil
(Recueil Dalloz. n° 33, 2016)Article de revue -
Ne pas confondre signature et consentement pour une qualification d'établissement stable conforme à la réalité. À propos de TA Paris 12 juill. 2017, Sté Google Ireland Ltd
(Revue de droit fiscal. n° 10 étude 273, 2018)Article de revue -
Les actions ouvertes aux créanciers, Articles 1331 à 1331-3 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications
(La semaine juridique - édition générale. n° 21, pp. 68, 2015-05-25)Article de revue -
La représentation, Articles 1152 à 1160 du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Observations et propositions de modifications, en collaboration avec N. Ferrier
(La semaine juridique - édition générale. n° suppl 21, pp. 27, 2015-05-25)Article de revue -
Taxer le capital immobilier, et seulement le capital immobilier, quel que soit son mode de détention
(Ingénierie patrimoniale. n° 1, 2021)Article de revue -
L’administration peut-elle se contredire au détriment du contribuable ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2021-03)Article de revue -
La responsabilité pour insuffisance d’actif peut être retenue en dépit de la gratuité du mandat social : note sous Cass. com., 9 déc. 2020, n° 18-24.730
(La Semaine juridique - Entreprise et affaires. n° 6, 1070, 2021-02-11)Article de revue