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Sûretés consenties dans le cadre d'un accord de conciliation frappé de caducité : la Cour de cassation précise sa jurisprudence
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. pp. 12, 2023-01-31)Article de revue -
Exclusion d’un associé d’une société à capital variable : entre droit spécial et droit commun
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 736, 2022-11-24)Article de revue -
Consignation d’une somme due et cessation des paiements
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. pp. 17, 2023-03)Article de revue -
Obligation de déclaration de la cessation des paiements et assignation à cette fin par un créancier
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 2, pp. 17, 2023-03)Article de revue -
La tierce opposition : instrument procédural de préservation des intérêts de l’AGS
(Bulletin Joly Entreprises en difficulté. n° 4, 2023-07-31)Article de revue -
Société à deux associés égalitaires : décisions unanimes et abus d’égalité
(Lexbase Hebdo - Édition affaires. n° 763, 2023-07-06)Article de revue -
Les conditions d’ouverture de la procédure collective de l’entrepreneur individuel après la loi du 14 février 2022
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 27, 2022-07)Article de revue -
Le contrat d’agent commercial dans l’actualité jurisprudentielle
(RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique. pp. 293, 2023)Article de revue -
La reprise d’activité du débiteur après la clôture de la procédure collective
(Revue des procédures collectives civiles et commerciales. n° 4, pp. 46, 2022-07)Article de revue -
La société civile à responsabilité limitée
(Dalloz, 2023)Chapitre d'ouvrage