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L'extinction de l'usufruit au décès du donateur
(Revue Lamy droit civil. n° 214, pp. 22, 2023-05)Article de revue -
Chronique d’actualité droit civil de l'entreprise nov. 2022 - juin 2023
(Revue Lamy droit civil. n° 215, pp. 39, 2023-06)Article de revue -
Chronique d'actualité droit civil de l'entreprise mai 2022-novembre 2022
(Revue Lamy droit civil. n° 210, pp. 34, 2023-01)Article de revue -
Le diable probablement…
(Mare & Martin, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Cession de parts sociales en méconnaissance du processus de retrait d’un associé
(Bulletin Joly sociétés. n° 9, pp. 6, 2023-09)Article de revue -
Obligation aux dettes des associés de société civile : utiles précisions sur l’action du créancier
(Bulletin Joly sociétés. n° 7-8, pp. 33, 2023-07-01)Article de revue -
Cogérance et juste motif de révocation de l’un des gérants
(Bulletin Joly sociétés. n° 10, pp. 43, 2023-09)Article de revue -
Les personnes dans l’ordre international
(Lexisnexis, 2023-03-15)Chapitre d'ouvrage -
Recouvrement du solde débiteur du compte courant d’associé et spécificité de la contribution aux pertes
(Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]. n° 20-22, pp. 660, 2023-11)Article de revue -
Fixation de la date d’évaluation des droits sociaux de l’associé retrayant et erreur grossière de l’expert
(Bulletin Joly sociétés. n° 1, pp. 41, 2023-01-01)Article de revue