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Le chef d’entreprise, le droit pénal et la circulation routière
(Actualité juridique Pénal. n° 5, pp. 219, 2023-05-30)Article de revue -
Droit international privé patrimonial de la famille
(LexisNexis, 2023)Ouvrage -
Un an de droit de la musique
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2023-04)Article de revue -
La fabrique de l’acte judiciaire en droit OHADA : réflexions pour une révolution du langage juridictionnel
(CREDIJ, 2023)Chapitre d'ouvrage -
Exonération Dutreil - Location meublée et exonération Dutreil
(Revue de droit fiscal. n° 26, act 215, 2023-06)Article de revue -
Un an de droit de la musique
(Communication Commerce Électronique. n° 4, 2023-04)Article de revue -
Le privilège de séparation des patrimoines est mort, vive l’hypothèque légale : une réforme sans conséquence
(Revue juridique Personnes & Famille. n° 2, 2023-02-01)Article de revue -
Face à la réserve, quelles techniques pour transmettre en évitant la dilapidation ?
(Ingénierie patrimoniale. n° 3, 2023-07)Article de revue -
Procédure collective : renonciation tacite du bailleur à la poursuite du constat de la résiliation du bail pour défaut de paiement de loyers postérieurs
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. n° 19, pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue -
Constat de la résiliation de plein droit du bail par le juge-commissaire : une procédure spécifique et exclusive de tout délai de paiement
(La Semaine juridique. Entreprise et affaires. pp. 1151, 2023-05-11)Article de revue